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Les montants de la Rémunération pour Copie Privée

Les tarifs applicables au 1er avril 2008

Tarifs de rémunération sur les supports analogiques

Décision n°1 du 4 janvier 2001MontantsMontants unitaire
Cassette audio 28,51 € pour 100 heures0,29 € (1,87 F/h)
Cassette vidéo 42,84 € pour 100 heures0,43 € (2,81 F/h)

Tarifs de rémunération pour les supports numériques

Décision n°1 du 4 janvier 2001Montants et Durée ou capacité d’enregistrementRémunération unitaire et capacités nominales d’enregistrement
Minidisc43,73 € pour 100 heures0,56 € pour 74 minutes
CD-r et rw audio 45,73 € pour 100 heures0,56 € pour 74 minutes
DVD-r et rw vidéo 125,77 € pour 100 heures 3,77 € pour 180 minutes
CD-r et rw data 50,43 € pour 100 000 Mo0,33 € pour 650 Mo
DVD-ram et DVD-r et rw data 21.27 € pour 100 Go modifié par décision n° 8 du 09/07/07 1€ pour 4,7 Go modifié par décision n° 8 du 9/07/09
DVHS125,77 € pour 100 heures8,80 € pour 420 minutes
Mémoires amovibles dédiées à l’audio1,05 € pour 100 Mo 0,34 € pour 32 Mo
Mémoires intégrées aux baladeurs MP3 1,05 € pour 100 Mo 0,34 € pour 32 Mo
Décision n°3 du 10 juin 2003Rémunération en eurosCapacité nominale d’enregistrement en MO
Disquettes trois pouces et demi0.0151.44
Décision n°7 du 20 juillet 2006Rémunération par tranche de capacité nominale d’enregistrement
Mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la fois à l’enregistrement numérique de phonogrammes et de vidéogrammes5€ jusqu’à 1 Go
6€ au delà de 1 Go et jusqu’à 5 Go
7€ au delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go
8€ au delà de 10 Go et jusqu’à 20 Go
10€ au delà de 20 Go et jusqu’à 40 Go
15€ au delà de 40 Go et jusqu’à 80 Go
20€ au delà de 80 Go et jusqu’à 120 Go
25€ au delà de 120 Go et jusqu’à 160 Go
35€ au delà de 160 Go et jusqu’à 250 Go
45€ au delà de 250 Go et jusqu’à 400 Go
50€ au delà de 400 Go et jusqu’à 560 Go
Mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur ou un boîtier assurant l’interface entre l’arrivée de signaux de télévision et le téléviseur comportant une fonctionnalité d’enregistrement numérique de vidéogrammes, ou un baladeur dédié à l’enregistrement de vidéogramme10€ jusqu’à 40 Go
15€ au delà de 40 Go et jusqu’à 80 Go
20€ au delà de 80 Go et jusqu’à 120 Go
25€ au delà de 120 Go et jusqu’à 160 Go
35€ au delà de 160 Go et jusqu’à 250 Go
45€ au delà de 250 Go et jusqu’à 400 Go
50€ au delà de 400 Go et jusqu’à 560 Go
Décision n°8 du 9 juillet 2007Rémunération par tranche de capacité d’enregistrement
Les cartes mémoires non dédiées0,144 € / Go pour une capacité inférieure ou égale à 512Mo
0,090 € / Go pour une capacité supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go
0.072€/Go pour une capacité supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go
0,062 € / Go pour une capacité supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go
0,059 € / Go pour une capacité supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go
Les clés USB non dédiées0,300 € / Go pour une capacité inférieure ou égale à 512 Mo
0,225 € / Go pour une capacité supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go
0,180 € / Go pour une capacité supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go
0,144 € / Go pour une capacité supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go
0,130 € / Go pour une capacité supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go
0,125 € / Go pour une capacité supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go
Les supports de stockage externe à disque non dédié0,0597 € / Go pour une capacité inférieure ou égale à 80 Go
0,0507 € / Go pour une capacité supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go
0,0403 € / Go pour une capacité supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go
0,0333 € / Go pour une capacité supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go
0,0272 € / Go pour une capacité supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go
0,0237 € / Go pour une capacité supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go
0,0200 € / Go pour une capacité supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1000 Go
Décision n°9 du 11 décembre 2007Rémunération par tranche de capacité d’enregistrement
- les supports de stockage externes à disque dits « multimédia » disposant d’une ou plusieurs sorties audio et/ou vidéo, mais ne disposant pas d’entrées audio et/ou vidéo permettant d’enregistrer des images animées et/ou du son sans nécessiter l’emploi d’un micro ordinateur7€ pour une capacité inférieure ou égale à 80 Go
10€ pour une capacité supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go
12€ pour une capacité supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go
15.50€ pour une capacité supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 250 Go
20€ pour une capacité supérieure à 250 Go et inférieure ou égale à 400 Go
23€ pour une capacité supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 560 Go
- les supports de stockage externes à disque dits « multimédia » disposant d’une ou plusieurs sorties audio et/ou vidéo et comportant en outre une ou plusieurs entrées audio et/ou vidéo permettant d’enregistrer des images animées et/ou du son sans nécessiter l’emploi d’un micro ordinateur5€ jusqu’à 1 Go
6€ au delà de 1 Go et jusqu’à 5 Go
7€ au delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go
8€ au delà de 10 Go et jusqu’à 20 Go
10€ au delà de 20 Go et jusqu’à 40 Go
15€ au delà de 40 Go et jusqu’à 80 Go
20€ au delà de 80 Go et jusqu’à 120 Go
25€ au delà de 120 Go et jusqu’à 160 Go
35€ au delà de 160 Go et jusqu’à 250 Go
45€ au delà de 250 Go et jusqu’à 400 Go
50€ au delà de 400 Go et jusqu’à 560 Go
Décision n° 10 du 27 février 2008Rémunération par tranche de capacité d’enregistrement
- les mémoires et disques durs dédiés à la lecture d’œuvres fixées sur des phonogrammes intégrés à un appareil mobile combinant une fonction téléphone et une fonction baladeur1 € pour 128 Mo
2 € au-delà de 128 Mo jusqu’à 256 Mo
3 € au-delà de 256 Mo jusqu’à 384 Mo
4 € au-delà de 384 Mo jusqu’à 512 Mo
5 € au-delà de 512 Mo jusqu’à 1 Go
8 € au-delà de 1 Go jusqu’à 5 Go
10 € au-delà de 5 Go jusqu’à 10 Go
12 € au-delà de 10 Go jusqu’à 15 Go
15 € au-delà de 15 Go jusqu’à 20 Go
20 € au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go -
- les mémoires et disques durs dédiés à la fois à l’enregistrement numérique de phonogrammes et de vidéogrammes et intégrés à un appareil mobile combinant une fonction téléphone et une fonction baladeur5 € jusqu’à 1 Go
6 € au-delà de 1 Go jusqu’à 5 Go
7 € au delà de 5 Go jusqu’à 10 Go
8 € au delà de 10 Go jusqu’à 20 Go
10 € au delà de 20 Go jusqu’à 40 Go
15 € au delà de 40 Go jusqu’à 80 Go
20 € au delà de 80 Go jusqu’à 120 Go
25 € au delà de 120 Go jusqu’à 160 Go
35 € au delà de 160 Go jusqu’à 250 Go
45 € au delà de 250 Go jusqu’à 400 Go
50€ au delà de 400 Go jusqu’à 560 Go


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